Historique des réformes

Loi du 13 mars 2007 autorisant la participation de l'Etat à la reconstruction de l'Aile Centrale, à la rénovation, la transformation et la modernisation de l'Aile Cité du Centre intégré pour personnes âgées de la Fondation J.-P. Pescatore

1 version · 2007-03-13
2007-03-13
Transformation du Centre intégré pour personnes âgées — versión orig
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