LegalizeHistorique des réformes
Loi du 18 décembre 2007 relative à la construction à Bertrange/Mamer d'une deuxième école européenne et d'un centre polyvalent de l'enfance
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 18 décembre 2007 relative à la construction à Bertrange/Mamer d'une deuxième école européenne et d'un centre polyvalent de l'enfance
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.