LegalizeHistorique des réformes
Loi du 21 décembre 2007 portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 21 décembre 2007 portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires
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