LegalizeHistorique des réformes
Loi du 19 mars 2008 portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Turkménistan, d'autre part et de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 mai 1998
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.