LegalizeHistorique des réformes
Loi du 19 décembre 2008 relative à la construction d'un bâtiment administratif pour compte de l'Etat à Belval
1 version
· 2008-12-19
2008-12-19
Construction d'un bâtiment pour compte de l'Etat à Belval — versión
version originale
Texte à cette date