LegalizeHistorique des réformes
Loi du 25 mars 2009 relative à la compatibilité électromagnétique
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 25 mars 2009 relative à la compatibilité électromagnétique
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.