LegalizeHistorique des réformes
Loi du 20 avril 2009 portant approbation de la Convention de l’Institut Forestier Européen, faite à Joensuu, le 28 août 2003
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 20 avril 2009 portant approbation de la Convention de l’Institut Forestier Européen, faite à Joensuu, le 28 août 2003
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.