LegalizeHistorique des réformes
Loi du 28 mai 2009 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Belval
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 28 mai 2009 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Belval
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.