LegalizeHistorique des réformes
Loi du 29 mai 2009 modifiant la loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 29 mai 2009 modifiant la loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.