LegalizeHistorique des réformes
Loi du 28 mars 2012 modifiant 1. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et 2. le Code du Travail
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 28 mars 2012 modifiant 1. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et 2. le Code du Travail
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.