LegalizeHistorique des réformes
Loi du 28 novembre 2012 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 28 novembre 2012 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur
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