LegalizeHistorique des réformes
Loi du 26 décembre 2012 modifiant 1) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2) la loi du 13 mai 2008 portant création d'une École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.