Legalize / Luxembourg / Loi du 13 septembre 2013 modifiant a) la loi modifiée du 29 juin 2004 portant sur les transports publics; b) la loi du 19 juin 2009 sur l’ordre et la sécurité dans les transports publics / Historique

Historique des réformes

Loi du 13 septembre 2013 modifiant a) la loi modifiée du 29 juin 2004 portant sur les transports publics; b) la loi du 19 juin 2009 sur l’ordre et la sécurité dans les transports publics

1 version · 2013-09-13

2013-09-13

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