Historique des réformes
Loi du 25 novembre 2014 portant financement du Max Planck Institute Luxemburg for International, European and Regulatory Procedural Law
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 25 novembre 2014 portant financement du Max Planck Institute Luxemburg for International, European and Regulatory Procedural Law
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.