LegalizeHistorique des réformes
Loi du 3 décembre 2014 modifiant 1) la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; 2) la loi du 21 mars 2012 relative aux déchets
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.