LegalizeHistorique des réformes
Loi du 5 août 2015 portant approbation du Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, signé à Liège, le 3 octobre 2014
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.