LegalizeHistorique des réformes
Loi du 24 novembre 2015 modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.