LegalizeHistorique des réformes
Loi du 18 décembre 2015 portant règlement du compte général de l'exercice 2014
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 18 décembre 2015 portant règlement du compte général de l'exercice 2014
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.