LegalizeHistorique des réformes
Loi du 15 avril 2016 portant fusion des communes de Hobscheid et de Septfontaines
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 15 avril 2016 portant fusion des communes de Hobscheid et de Septfontaines
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.