Historique des réformes

Loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES)

1 version · 2016-07-05
2016-07-05
Financement des travaux (SEBES)
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