Historique des réformes

Loi du 15 septembre 2016 portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant la coopération en matière de défense et de sécurité, fait à Bruxelles, le 5 février 2015

1 version · 2016-09-15
2016-09-15
Coopération en matière de défense et de sécurité
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