LegalizeHistorique des réformes
Loi du 20 juillet 2017 sur l’exploration et l’utilisation des ressources de l’espace
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 20 juillet 2017 sur l’exploration et l’utilisation des ressources de l’espace
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.