LegalizeHistorique des réformes
Loi du 28 juillet 2017 portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 28 juillet 2017 portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.