Historique des réformes

Loi du 2 août 2017 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l’enseignement fondamental et modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ; 2. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ; 3. la loi du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire