Legalize / Luxembourg / Loi du 1er décembre 2017 portant approbation 1. du Règlement général de l’Union postale universelle adopté au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012 ; 2. de la Convention postale universelle et son Protocole Final, adoptés au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012 / Historique

Historique des réformes

Loi du 1er décembre 2017 portant approbation 1. du Règlement général de l’Union postale universelle adopté au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012 ; 2. de la Convention postale universelle et son Protocole Final, adoptés au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012

1 version · 2017-12-01

2017-12-01

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