LegalizeHistorique des réformes
Loi du 18 juillet 2018 autorisant le Gouvernement à subventionner un onzième programme quinquennal d’équipement sportif
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 18 juillet 2018 autorisant le Gouvernement à subventionner un onzième programme quinquennal d’équipement sportif
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.