LegalizeHistorique des réformes
Loi du 1er août 2018 portant modification de la loi du 21 mars 2005 autorisant l’acquisition d’un avion de transport militaire A400M
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 1er août 2018 portant modification de la loi du 21 mars 2005 autorisant l’acquisition d’un avion de transport militaire A400M
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