LegalizeHistorique des réformes
Loi du 1er août 2018 autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du « Südspidol »
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 1er août 2018 autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du « Südspidol »
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.