LegalizeHistorique des réformes
Loi du 21 août 2018 relative à l’aménagement du contournement routier de Bascharage et portant modification de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.