LegalizeHistorique des réformes
Loi du 7 septembre 2018 relative à la construction d’une maison de soins à Bascharage
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 7 septembre 2018 relative à la construction d’une maison de soins à Bascharage
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.