Historique des réformes
Loi du 7 septembre 2018 relative à l’aménagement de la transversale de Clervaux (N18 - CR340 - N7)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 7 septembre 2018 relative à l’aménagement de la transversale de Clervaux (N18 - CR340 - N7)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.