LegalizeHistorique des réformes
Loi du 20 juin 2020 portant dérogation à la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 20 juin 2020 portant dérogation à la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental
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