Legalize / Luxembourg / Loi du 20 juin 2020 portant dérogation : 1° à l’article 26, paragraphe 2, point 3, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ; 2° à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental / Historique

Historique des réformes

Loi du 20 juin 2020 portant dérogation : 1° à l’article 26, paragraphe 2, point 3, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ; 2° à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.