LegalizeHistorique des réformes
Loi du 8 juillet 2021 modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d’un établissement public pour la réalisation des équipements de l’État sur le site de Belval-Ouest
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.