LegalizeHistorique des réformes
Loi du 30 juillet 2021 autorisant l’État à participer au développement de logements du projet « Wunne mat der Wooltz »
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 30 juillet 2021 autorisant l’État à participer au développement de logements du projet « Wunne mat der Wooltz »
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.