Loi du 6 août 2021 relative à la construction du contournement de Hosingen (E421/N7)

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 1^er juillet 2021 et celle du Conseil d’État du 6 juillet 2021 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction du contournement de Hosingen.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par les travaux visés à l’article 1^er ne peuvent pas dépasser le montant de 154 350 000 euros. Ce montant correspond à la valeur de 845,51 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1^er octobre 2020. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, le montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.

Art. 3.

Les dépenses visées à l’article 2 sont imputables sur les crédits du Fonds des routes.

Art. 4.

Les travaux visés à l’article 1^er sont déclarés d’utilité publique.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch Le Ministre des Finances,Pierre Gramegna

Cabasson, le 6 août 2021.Henri