LegalizeHistorique des réformes
Loi du 6 août 2021 portant sur 1° l’organisation et le fonctionnement de l’« École de Commerce et de Gestion - School of Business and Management » ; 2° l’intégration de l’offre scolaire de l’École Privée Grandjean et la reprise de son personnel
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.