Loi du 17 décembre 2021 portant règlement du compte général de l’exercice 2020

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 décembre 2021 et celle du Conseil d’État du 17 décembre 2021 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur le budget courant et en capital de l’État, le budget pour opérations financières ainsi que le budget pour ordre pendant l’exercice 2020 figurant en annexe est arrêté comme suit :

A. Recettes et dépenses courantes et en capital

I-

Recettes effectives

16 688 548 285,19 euros

II-

Dépenses effectives

20 481 628 705,48 euros

III-

Excédent

-3 793 080 420,29 euros

B. Recettes et dépenses relatives aux opérations financières

I-

Recettes effectives

4 352 526 844,41 euros

II-

Dépenses effectives

2 539 705 320,80 euros

III-

Excédent

1 812 821 523,61 euros

L’excédent cumulé de -1 980 258 896,68 euros est porté au débit du compte « réserve budgétaire » dont le solde négatif s’établit dès lors à –2 205 466 227,37 euros.

C. Recettes et dépenses pour ordre

I-

Recettes pour ordre

1 514 499 383,06 euros

II-

Dépenses pour ordre

1 503 808 077,13 euros

III-

Excédent de recettes

10 691 305,93euros

L’excédent de recettes pour ordre est porté au crédit du compte « report du solde des recettes et dépenses pour ordre » dont le solde positif s’établit alors à 24 427 745,56 euros.

Art. 2.

Les comptes de fonds de tiers déposés auprès de l’État sont arrêtés à la fin de l’exercice 2020 comme suit :

I – Fonds des communes

Fonds communal de péréquation conjoncturelle

52 191 668,82 euros

Fonds de dépenses communales

417 038,72 euros

Total des fonds des communes

52 608 707,54euros

II – Fonds d’autres tiers

Consignations judiciaires

7 972 999,56 euros

Art. 3.

L’avoir disponible des fonds spéciaux et le solde des fonds de couverture de l’État sont arrêtés à la fin de l’exercice 2020 comme suit :

I – Fonds spéciaux de l’État

Fonds d’investissements publics administratifs

67 351 052,50 euros

Fonds d’assainissement en matière de surendettement

370 272,99 euros

Fonds de la coopération au développement

34 984 320,10 euros

Fonds de crise

21 715 472,77 euros

Fonds social culturel

2 215,08 euros

Fonds spécial d’indemnisation des dégâts causés par le gibier

300 080,91 euros

Fonds spécial des eaux frontalières

494 710,05 euros

Fonds pour le financement des infrastructures des établissements d’enseignement privé et des infrastructures socio-familiales dépendant du Ministère de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse

70 672 799,33 euros

Fonds pour l’emploi

394 856 307,03 euros

Fonds pour l’entretien et pour la rénovation des propriétés immobilières de l’État

43 690 952,46 euros

Fonds communal de dotation financière et Fonds de dotation globale des communes

0,00 euros

Fonds spécial de soutien au développement du logement

41 118 465,62 euros

Fonds pour la loi de garantie

112 187 152,04 euros

Fonds pour la gestion de l’eau

121 715 736,81 euros

Fonds de l’innovation

0,00 euros

Fonds climat et énergie

748 251 312,47 euros

Fonds pour les monuments historiques

19 259 106,57 euros

Fonds d’équipement militaire

225 644,13 euros

Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture

68 020 429,29 euros

Fonds spécial de la pêche

244 311,32 euros

Fonds pour la protection de l’environnement

3 180 540,15 euros

Fonds de pension

23 362 052,27 euros

Fonds du rail

123 448 973,70 euros

Fonds pour la réforme communale

28 919 234,47 euros

Fonds des raccordements ferroviaires internationaux

40 851 064,82 euros

Fonds des routes

116 828 176,29 euros

Fonds de relance et de solidarité

148 481 235,79 euros

Fonds d’investissements publics scolaires

35 080 596,81 euros

Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales

153 452 649,19 euros

Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières

154 131 001,47 euros

Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux

74 484 417,20 euros

Fonds d’équipement sportif national

63 482 841,20 euros

Fonds pour la promotion touristique

738 270,50 euros

TOTAL :

2 711 901 395,33 euros

II – Fonds de couverture de dettes de l’État sans incidence budgétaire

Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor

323 381 358,23 euros

Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux

731 643 008,75 euros

Total des fonds de couverture sans incidence budgétaire

1 055 024 366,98 euros

Art. 4.

L’avoir disponible des services de l’État à gestion séparée sont arrêtés à la fin de l’exercice 2020 comme suit :

Lycée technique du Centre à Luxembourg

267 357,90 euros

Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette

317 029,71 euros

Commissariat aux affaires maritimes

288 807,86 euros

Service des restaurants scolaires

3 966 999,00 euros

Centre national de l’audiovisuel

1 524 519,89 euros

Service national de la jeunesse

753 217,45 euros

Bibliothèque nationale

4 936 644,09 euros

Musée national d’histoire et d’art

1 348 165,29 euros

Musée national d’histoire naturelle

559 260,41 euros

Service de la formation professionnelle

1 273 161,20 euros

Centre national de littérature

283 973,24 euros

Archives nationales

824 719,48 euros

Centre de gestion informatique de l’éducation nationale

2 999 732,53 euros

École nationale de l’éducation physique et des sports

110 630,09 euros

Athénée à Luxembourg

260 669,31 euros

Lycée de garçons à Luxembourg

44 980,97 euros

Lycée Michel Rodange à Luxembourg

43 890,52 euros

Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg

15 212,79 euros

Lycée technique agricole Ettelbrück

710 035,45 euros

Lycée des Arts et Métiers à Luxembourg

756 848,25 euros

Lycée technique à Bonnevoie

240 566,04 euros

École de commerce et de gestion – School of Business and Management

110 506,37 euros

Lycée Guillaume Kroll

473 104,84 euros

Lycée technique à Ettelbrück

761 740,61 euros

École d’hôtellerie et de tourisme du Luxembourg

904 091,81 euros

Maacher Lycée

101 734,98 euros

Lycée Josy Barthel à Mamer

79 057,74 euros

Lycée technique à Lallange

214 165,68 euros

Lycée Michel Lucius à Luxembourg

81 738,91 euros

Lycée Nic Biever à Dudelange

64 770,07 euros

Centre de logopédie

595 118,99 euros

Lycée classique à Echternach

127 983,32 euros

Lycée classique et lycée technique à Diekirch

257 373,29 euros

Lycée de garçons à Esch-sur-Alzette

159 104,46 euros

Lycée Robert Schuman à Luxembourg

41 389,27 euros

Lycée du Nord

363 505,65 euros

Lycée Mathias Adam

131 974,39 euros

Lycée technique pour professions de santé

280 098,94 euros

Atert-Lycée à Redange

61 790,06 euros

Lycée Ermesinde

903 011,70 euros

Lycée technique pour professions éducatives et sociales

158 390,19 euros

Nordstad-Lycée

254 067,92 euros

École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive

220 833,55 euros

École nationale pour adultes

51 686,47 euros

Institut national des langues

6 009 046,04 euros

Lycée Bel-Val

350 577,53 euros

Sportlycée

233 616,39 euros

Lënster Lycée International School

314 146,70 euros

Service de la formation des adultes

513 894,54 euros

École internationale à Differdange et à Esch-sur-Alzette

218 526,74 euros

Lycée Edward Steichen à Clervaux

1 006 881,63 euros

École internationale Mondorf-les-Bains

717 714,54 euros

Centre pour le développement des compétences relatives à la vue

72 247,63 euros

Centre des technologies de l’information de l’État

67 994 263,10 euros

Agence pour le développement de l’Emploi

2 523 407,85 euros

Service de coordination de la recherche et de l’innovation pédagogiques et technologiques

3 538 144,11 euros

Administration de la navigation aérienne

15 711 726,92 euros

TOTAL :

127 127 854,40 euros

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna

Château de Berg, le 17 décembre 2021.Henri