Loi du 23 décembre 2022 portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 22 décembre 2022 et celle du Conseil d’État du 23 décembre 2022 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

À l’article 25, alinéa 1^er, de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées, les termes 185,08 euros sont remplacés par ceux de 191 euros.

Art. 2.

La loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale est modifiée comme suit :

À la lettre a), les termes quatre-vingt-douze euros et cinquante-quatre cents sont remplacés par ceux de quatre-vingt-quinze euros et cinquante cents ; À la lettre b), les termes vingt-huit euros et soixante-treize cents sont remplacés par ceux de vingt-neuf euros et soixante-cinq cents ; À la lettre c), les termes huit euros et quarante-neuf cents sont remplacés par ceux de huit euros et soixante-seize cents ; À la lettre d), les termes quatre-vingt-douze euros et cinquante-quatre cents sont remplacés par ceux de quatre-vingt-quinze euros et cinquante cents ; À la lettre e), les termes treize euros et quatre-vingt-neuf cents sont remplacés par ceux de quatorze euros et trente-trois cents ;

À la lettre a), les termes cent quatre-vingt-quatre euros et quatre-vingt-treize cents sont remplacés par ceux de cent quatre-vingt-dix euros et quatre-vingt-cinq cents ; À la lettre b), les termes deux cent soixante-dix-sept euros et quarante-et-un cents sont remplacés par ceux de deux cent quatre-vingt-six euros et vingt-neuf cents ; À la lettre c), les termes cinquante-deux euros et quatre-vingt-douze cents sont remplacés par ceux de cinquante-quatre euros et soixante-et-un cents ; À la lettre d), les termes seize euros et quatre-vingt-deux cents sont remplacés par ceux de dix-sept euros et trente-six cents.

Art. 3.

La présente loi entre en vigueur le 1^er janvier 2023.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen

Crans-Montana, le 23 décembre 2022. Henri