Loi du 23 décembre 2022 relative à l’aménagement de la liaison cyclable directe entre Esch-sur-Alzette et Belval

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 décembre 2022 et celle du Conseil d’État du 23 décembre 2022 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à l’aménagement de la liaison cyclable directe entre Esch-sur-Alzette et Belval (PC8 – OA1498 / OA1499).

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par les travaux visés à l’article 1^er ne peuvent pas dépasser le montant de 47 500 000 euros. Ce montant correspond à la valeur 924,32 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1^er octobre 2021. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.

Art. 3.

Les dépenses visées à l’article 2 sont imputables sur les crédits du Fonds des routes.

Art. 4.

Les travaux visés à l’article 1^er sont déclarés d’utilité publique.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

La Ministre des Finances, Yuriko Backes

Crans-Montana, le 23 décembre 2022. Henri