LegalizeLoi du 23 décembre 2022 portant modification de l’article L. 222-9 du Code du travail
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’État entendu ;
De l’assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 22 décembre 2022 et celle du Conseil d’État du 23 décembre 2022 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons :
Art. 1er.
À l’article L. 222-9, alinéa 1er, du Code du travail, le nombre 2021 est remplacé par le nombre 2023 et le nombre 263,78 est remplacé par le nombre 272,22.
Art. 2.
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Georges Engel
Crans-Montana, le 23 décembre 2022. Henri
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