LegalizeHistorique des réformes
Loi du 3 mars 2023 portant fusion des communes de Bous et de Waldbredimus
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 3 mars 2023 portant fusion des communes de Bous et de Waldbredimus
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.