Loi du 14 juillet 2023 autorisant le Gouvernement à financer l’acquisition, l’opération et la maintenance d’environnements cloud spécialisés, dénommés « Luxembourg Cyber Defence Cloud », ainsi que ses composantes et services connexes

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Le Conseil d’État entendu ;

Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 27 juin 2023 et celle du Conseil d’État du 4 juillet 2023 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à acquérir le « Luxembourg Cyber Defence Cloud », constituée par des environnements cloud spécialisés, ainsi que de composantes et services connexes et à financer ses coûts d’exploitation, de maintenance, d’opération et de gestion.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser le montant de 250 360 323 euros, y inclus les frais liés à l’acquisition, l’exploitation, la maintenance, l’opération, la gestion du système et des composantes et services connexes du « Luxembourg Cyber Defence Cloud » à prix constants aux conditions économiques de 2023 sans préjudice d’une adaptation des paiements annuels en fonction de l’évolution des conditions économiques telle que déterminée par l’évolution de l’indice des prix à la consommation nationale. Ce montant ne comprend pas la taxe sur la valeur ajoutée.

Art. 3.

Les dépenses occasionnées par l’acquisition, l’exploitation, la maintenance, l’opération et la gestion du « Luxembourg Cyber Defence Cloud » sont liquidées à la charge du Fonds d’équipement militaire.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de la Défense, François Bausch

Cabasson, le 14 juillet 2023. Henri