Loi du 21 juillet 2023 autorisant le Gouvernement à acquérir un vélodrome et à participer au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Le Conseil d’État entendu ;

Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 6 juillet 2023 et celle du Conseil d’État du 14 juillet 2023 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à acquérir, en pleine propriété, la partie du complexe sportif sis à Mondorf-les-Bains, d’une superficie totale de 320,63 ares, hébergeant le vélodrome national comprenant la piste cycliste, l’Infield, les locaux mis à disposition de la Fédération du sport cycliste luxembourgeois et la partie des aménagements extérieurs adjacents.

Il est en outre autorisé à acquérir, en indivision avec la Commune de Mondorf-les-Bains, des parties communes et aménagements extérieurs d’une superficie totale de 100,41 ares du complexe sportif directement liés au vélodrome national.

L’annexe reprend la délimitation des différentes parties du projet.

Les dépenses occasionnées au titre des projets visés aux alinéas 1^er et 2 sont à charge du budget de l’État.

Les dépenses engagées au titre des projets visés aux alinéas 1^er et 2 ne peuvent pas dépasser le montant de 41 650 000 euros hors TVA. Ce montant correspond à la valeur 924,32 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1^er octobre 2021. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.

Art. 2.

Le Gouvernement est autorisé à participer au financement des travaux relatifs à la construction des équipements et aménagements nécessaires à l’exploitation du vélodrome national, à savoir la centrale d’énergie, la place publique et l’îlot commun y compris la part proratisée pour les besoins du lycée repris dans l’annexe.

Les dépenses occasionnées au titre des travaux visés à l’alinéa 1^er sont imputées à l’avoir du Fonds d’équipement sportif par dérogation au champ d’application et aux modalités procédurales d’allocation des aides de la loi du 18 juillet 2018 autorisant le Gouvernement à subventionner un onzième programme quinquennal d’équipement sportif.

Les dépenses engagées au titre des travaux visés à l’alinéa 1^er ne peuvent pas dépasser le montant de 12 960 000 euros hors TVA. Ce montant correspond à la valeur 924,32 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1^er octobre 2021.

Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Sports, Georges Engel

Cabasson, le 21 juillet 2023. Henri