Loi du 29 juillet 2023 portant modification de l’article 33 de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Le Conseil d’État entendu ;

Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 12 juillet 2023 et celle du Conseil d’État du 14 juillet 2023 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

À l’article 33, alinéa 3, de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse, les termes après clôture de l’information, sont supprimés.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Ministre de la Justice, Sam Tanson

Cabasson, le 29 juillet 2023. Henri