Loi du 7 août 2023 portant sur la construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l’aéroport de Luxembourg

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Le Conseil d’État entendu ;

Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 21 juillet 2023 et celle du Conseil d’État du 28 juillet 2023 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction de nouvelles infrastructures pétrolières à l’aéroport de Luxembourg, comprenant les travaux de construction à proprement parler, le raccordement au pipeline existant, les études et les mesures compensatoires y relatives.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent pas dépasser le montant de 85 737 600 euros. Ce montant correspond à la valeur 924,32 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1^er octobre 2021. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.

Art. 3.

Les dépenses sont imputables sur les crédits du Ministère de la mobilité et des travaux publics et de la Direction de la défense du Ministère des affaires étrangères et européennes.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Cabasson, le 7 août 2023. Henri