Loi du 29 août 2023 portant modification de la loi du 8 mars 2023 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la Directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services ;

Le Conseil d’État entendu ;

Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 juillet 2023 et celle du Conseil d’État du 21 juillet 2023 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

À l’article 1^er, paragraphe 2, point 3°, de la loi du 8 mars 2023 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services, les termes , à l’exception des services de transport urbains, suburbains et régionaux, sont insérés entre les termes et de passagers et ceux de pour lesquels.

Art. 2.

La présente loi entre en vigueur le 28 juin 2025.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Max Hahn

Cabasson, le 29 août 2023. Henri