Loi du 29 mars 2024 portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, faite à Paris, le 25 novembre 2019

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Le Conseil d’État entendu ;

Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 27 février 2024 et celle du Conseil d’État du 12 mars 2024 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Est approuvée la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, faite à Paris, le 25 novembre 2019.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, Xavier Bettel

La Ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, Stéphanie Obertin

Rome, le 29 mars 2024. Henri