Loi du 7 juin 2024 relative au réaménagement et au remplacement de l’ensemble des infrastructures du camp militaire à Waldhof

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Le Conseil d’État entendu ;

Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 mai 2024 et celle du Conseil d’État du 21 mai 2024 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder au réaménagement et au remplacement de l’ensemble des infrastructures du camp militaire à Waldhof, y compris la déconstruction d’infrastructures existantes et la construction de nouvelles infrastructures.

Art. 2.

Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1^er ne peuvent pas dépasser le montant de 81 500 000 euros. Ce montant correspond à la valeur 1 071,67 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1^er octobre 2022. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précitée.

Art. 3.

Les dépenses visées à l’article 2 sont imputables à charge des crédits du Fonds d’investissements publics administratifs.

Art. 4.

Les travaux visés à l’article 1^er sont déclarés d’utilité publique.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes

Le Ministre des Finances, Gilles Roth

Palais de Luxembourg, le 7 juin 2024. Henri