LegalizeHistorique des réformes
Loi du 23 juillet 2024 modifiant la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement secondaire classique
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 23 juillet 2024 modifiant la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement secondaire classique
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.